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Plafond de ressources en nombre de Smic pour exonération travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE) du secteur agricole
Plafond de ressources en nombre de Smic pour exonération travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TO-DE) du secteur agricole
Ce paramètre a été vérifié le mercredi 21 septembre 2022 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2019-01-01 | 160 | % |