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Cotisation de sécurité sociale (SS) retraite complémentaire des infirmiers, masseurs-kiné, orthophonistes et orthoptistes sur les commissions et rémunérations brutes
Cotisation de sécurité sociale (SS) retraite complémentaire des infirmiers, masseurs-kiné, orthophonistes et orthoptistes sur les commissions et rémunérations brutes
Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 1996 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1996-01-01 | 3 | % |