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Cotisation des auto-entrepreneurs (% du chiffre d'affaires) pour formation professionnelle (professions libérales)
Cotisation des auto-entrepreneurs (% du chiffre d'affaires) pour formation professionnelle (professions libérales)
Ce paramètre a été vérifié le jeudi 7 avril 2022 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2011-01-01 | 0.2 | % |
|
| 2009-01-01 | % |
Caractéristiques
En 2018-01-01, il y a un changement dans l'Article L6331-48 du code du travail qui redefinit la division entre les différents taux entre les travailleurs indépendants
à partir de l'article 50-0 du code général des impôts, et non plus directement dans le texte lui même.