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Taux entre 1,1 et 5 PSS, dont IJ de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès des artisans-commerçants
| Date d'effet | Entre 1,1 et 5 PSS, dont IJ Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2018 | 7,2 % | 2017-12-31 | Progressivité du taux de cotisation (voir Note, (2)). Le taux indiqué comprend la cotisation pour IJ |
En 2018, entre 40 % et 110 % du PSS, le taux de cotisation est calculé comme suit : taux = [(7,2% - 2,2%)/ (1,1 PSS)] × revenu + 2,2% En-deçà de 40 % du PSS, le taux de cotisation est calculé comme suit : taux = [(7,2% - 2,2%)/ (1,1 PSS)] × revenu + [(2,2% - 0,85%)/ (0,4 PSS)] × revenu + 0,85%