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Taux entre 1,1 et 5 PSS, dont IJ de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès des artisans-commerçants
Taux entre 1,1 et 5 PSS, dont IJ de la cotisation de sécurité sociale (SS) pour les assurés actifs, branche maladie, maternité, invalidité, décès des artisans-commerçants
Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2018-01-01 | 7.2 | % | |
| 1970-04-01 |
| ||
Caractéristiques
En 2018, entre 40 % et 110 % du PSS, le taux de cotisation est calculé comme suit :
taux = [(7,2% - 2,2%)/ (1,1 PSS)] × revenu + 2,2%
En-deçà de 40 % du PSS, le taux de cotisation est calculé comme suit :
taux = [(7,2% - 2,2%)/ (1,1 PSS)] × revenu + [(2,2% - 0,85%)/ (0,4 PSS)] × revenu + 0,85%