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Cotisations (si revenu d'activité < 110 % PSS) de sécurité sociale (SS) pour les prestations familiales, des employeurs et travailleurs indépendants

Cotisations (si revenu d'activité < 110 % PSS) de sécurité sociale (SS) pour les prestations familiales, des employeurs et travailleurs indépendants

Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2018-01-010 %
2015-01-012.15 %
1974-04-01 %
  • Décret 74-313 du 29/03/1974

Caractéristiques