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Taux ouvrier (de plus de 65 ans) des cotisations de sécurité sociale (SS), sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Taux ouvrier (de plus de 65 ans) des cotisations de sécurité sociale (SS), sous le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 septembre 1967

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1967-09-01 %
1948-07-012 %
  • Loi 48-1306 du 23/08/1948 art. 18
1945-01-016 %
  • Ordonnance du 30/12/1944
1937-01-014 %
  • Décret loi du 28/10/1935, art. 2 § 2
1936-01-013.5 %
  • Décret loi du 28/10/1935, art. 40
1930-07-014 %
  • Loi du 05/04/1928, art. 2 § 2
  • Loi du 30/04/1930, art. 2 §2

Caractéristiques