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Barème salarié des cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle

Date d'effetBarème salariéRéférences législativesParution au JONotes
Inférieur à 1 PSSSupérieur à 1 PSS
01/01/20121,5 %1,5 %
Décision du régime local du 28/11/2011 (Avis publié au JO)
2011-12-30
01/01/20081,5 %1,6 %
Décision du régime local du 16/04/2007 (Avis publié au JO)
2007-12-19
01/07/20071,5 %1,7 %
Décision du régime local du 27/11/2007 (Avis publié au JO)
2007-06-09
01/01/20061,5 %1,8 %
Décision du régime local du 19/12/2005 (Avis publié au JO)
2006-01-08
01/01/20031,5 %1,7 %
Décision du régime local du 18/11/2002 (Avis publié au JO)
2002-12-28
01/07/20001,5 %1,65 %
Décision du régime local du 27/03/2000 (Avis publié au JO)
2000-06-24
01/01/19971,5 %1,8 %
Décision du régime local du 04/11/1996 (Avis publié au JO)
1996-12-07
01/01/19961,5 %1,95 %
Décision du régime local du 20/11/1995 (Avis publié au JO)
1995-11-20
01/01/19941,5 %2,15 %
1993-12-31
01/01/19931,5 %1,6 %
1993-01-14
01/09/19891,5 %1,7 %
1989-08-04
11/01/1986
1986-01-04
01/10/1967
Décret 67-814 du 25/09/1967
01/07/1947
Décret 47-1617 du 23/08/1947
01/07/1946
1946-06-14
La date de début d'effet est supputée.

Sources : Historique des cotisations communiqué par le régime local; www.legifrance.gouv.fr. Notes : Il s'agit de cotisations supplémentaires qui s'ajoutent aux cotisations applicables dans le reste de la France. Il existe aussi un régime local agricole (non reporté ici).