French Legislation Parameters Explorer (dev)

Table CSV JSON

Barème salarié des cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle

Barème salarié des cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle

Ce paramètre a été vérifié le jeudi 5 août 2021 ⎪

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives
2012-01-010 1.5
  • Décision du régime local du 28/11/2011 (Avis publié au JO)
1 1.5
2008-01-010 1.5
  • Décision du régime local du 16/04/2007 (Avis publié au JO)
1 1.6
2007-07-010 1.5
  • Décision du régime local du 27/11/2007 (Avis publié au JO)
1 1.7
2006-01-010 1.5
  • Décision du régime local du 19/12/2005 (Avis publié au JO)
1 1.8
2003-01-010 1.5
  • Décision du régime local du 18/11/2002 (Avis publié au JO)
1 1.7
2000-07-010 1.5
  • Décision du régime local du 27/03/2000 (Avis publié au JO)
1 1.65
1999-07-01
  • Décision du régime local du 26/10/1998 (Avis publié au JO)
1998-07-01
  • Décision du régime local du 20/10/1997 (Avis publié au JO)
1997-01-010 1.5
  • Décision du régime local du 04/11/1996 (Avis publié au JO)
1 1.8
1996-01-010 1.5
  • Décision du régime local du 20/11/1995 (Avis publié au JO)
1 1.95
1995-01-01
1994-01-010 1.5
1 2.15
1993-01-010 1.5
1 1.6
1992-01-01
1990-12-01
1989-09-010 1.5
1 1.7
1986-01-11 1.5
1.5
1967-10-01 1.5
  • Décret 67-814 du 25/09/1967
1947-07-01 1
  • Décret 47-1617 du 23/08/1947
1946-07-01 2

Caractéristiques

Documentation :
Sources : Historique des cotisations communiqué par le régime local; www.legifrance.gouv.fr. Notes : Il s'agit de cotisations supplémentaires qui s'ajoutent aux cotisations applicables dans le reste de la France. Il existe aussi un régime local agricole (non reporté ici).
Voir le code source