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Cotisations employeur du régime d'assurance maladie

Cotisations employeur du régime d'assurance maladie

Caractéristiques

Documentation :
Le taux réduit sous 2,5 Smic est codé dans reductions_cotisations_sociales.alleg_gen. Au lieu de calculer le taux réduit, on calcule la cotisation normale et on déduit cet allègement. Les taux normaux et réduits ici sont issus de l'harmonisation avec l'IPP