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Taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible sur les allocations de préretraite
| Date d'effet | Taux réduit Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2008 | 3,8 % | 2007-12-21 | Nouveau taux pour les préretraites ayant pris effet à partir du 11/10/2007 | |
| 01/02/1991 | Loi 90-1168 du 29/12/90, art. 127 à 135 (LF pour 1991) | 1990-12-30 |
Référence du Codes général des impôts : La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.