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Montant imposable d'allocations chômage (en multiple du smic annuel net) en deçà duquel un chômeur est exonéré de la contribution sociale généralisée (CSG)
| Date d'effet | Montant imposable d'allocations chômage maximal exonéré Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2002 | 1 Smic |
Le demandeur d’emploi est exonéré des contributions sociales en totalité ou partiellement si celles-ci diminuent le montant net de son allocation à un montant inférieur au SMIC journalier.