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Montant imposable d'allocations chômage (en multiple du smic annuel net) en deçà duquel un chômeur est exonéré de la contribution sociale généralisée (CSG)
Montant imposable d'allocations chômage (en multiple du smic annuel net) en deçà duquel un chômeur est exonéré de la contribution sociale généralisée (CSG)
Ce paramètre a été vérifié le mardi 1 janvier 2002 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2002-01-01 | 1 | Smic |
Caractéristiques
Le demandeur d’emploi est exonéré des contributions sociales en totalité ou partiellement si celles-ci diminuent le montant net de son allocation à un montant inférieur au SMIC journalier.