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Taux réduit de la contribution sociale généralisée (CSG) imposable sur les revenus d'activité
| Date d'effet | Taux réduit Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1997 | 0 % | Loi 96-1160 du 27/12/1996, art. 9 à 17 (LFSS pour 1997) | 1996-12-29 |