Taux pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) des taxes pour les congés individuels de formation, parmi les autres taxes et participations assises sur les salaires

Date d'effet	Taux pour les CDD Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
14/07/1990	1 %	Loi 90-613 du 12/07/1990, art. 25	1990-07-14