Taux pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) des taxes pour les congés individuels de formation, parmi les autres taxes et participations assises sur les salaires
Taux pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) des taxes pour les congés individuels de formation, parmi les autres taxes et participations assises sur les salaires
Ce paramètre a été mis à jour le samedi 14 juillet 1990 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1990-07-14 | 1 | % |