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Taux appliqué à la première annuité de remboursement pour les logements neufs construits ou acquis en 2012 au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
| Date d'effet | Taux 1ère année Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2010 | 2010-12-30 | |||
| 01/01/2009 | 15 % | 2009-12-31 | ||
| 01/01/2007 | 2007-12-27 |