French Legislation Parameters Explorer (dev)
Paramètres
>>
Impôts sur le revenu
>>
Calcul des crédits d'impôts
>>
Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
Table
CSV
JSON
Taux appliqués pour les logements neufs construits ou acquis en 2012
Taux spécifique
Taux 1ère année
Caractéristiques
Voir le code source