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Taux spécifique pour les logements neufs construits ou acquis en 2011 au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
Taux spécifique pour les logements neufs construits ou acquis en 2011 au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale
Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2009 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2009-01-01 | 10 | % | |
| 2007-01-01 | % |