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Taux du crédit d'impôt pour les dépenses de prévention des risques technologiques et au titre des ascenseurs électriques à traction
| Date d'effet | Prévention des risques technologiques et ascenseurs électriques à traction Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2010 | Les taux pour les risques technologiques et pour les ascenseurs deviennent distincts. Celui pour les ascenseurs est le même que l'ancien taux commun. | |||
| 01/01/2005 | 15 % | Création du crédit d'impôt par la LF pour 2005, mais en vigueur à partir de l'imposition 2006 des revenus de 2005. |