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Taux du crédit d'impôt pour les dépenses de prévention des risques technologiques et au titre des ascenseurs électriques à traction
Taux du crédit d'impôt pour les dépenses de prévention des risques technologiques et au titre des ascenseurs électriques à traction
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 2010 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2010-01-01 | % | ||
| 2005-01-01 | 15 | % |