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Abattement sur les produits des contrats d'assurance vie et assimilés
| Date d'effet | Montant Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2001 | 4 600 € | 2001-12-29 | ||
| 01/01/1997 | 30 000 FRF | 1997-12-31 | Abattement forfaitaire sur dividendes: art. 158-5 du CGI (à doubler pour les couples) | |
| 01/01/1978 |
Abattement sur assurance-vie : l'abattement est multiplié par deux pour les couples. Cet abattement concerne les contrats d'une durée d'au moins six ans, pour les contratssouscrits entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989, et d'au moins huits ans pour les contrats souscrits depuis le 01/01/1990. voir l'art. 125-0 A du CGI.