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Abattement sur les produits des contrats d'assurance vie et assimilés
Abattement sur les produits des contrats d'assurance vie et assimilés
Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2001 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2001-01-01 | 4600 | € | |
| 1997-01-01 | 30000 | FRF | |
| 1978-01-01 | FRF |
Caractéristiques
Abattement sur assurance-vie : l'abattement est multiplié par deux pour les couples.
Cet abattement concerne les contrats d'une durée d'au moins six ans, pour les contratssouscrits entre le 01/01/1983 et le 31/12/1989, et d'au moins huits ans pour les contrats souscrits depuis le 01/01/1990. voir l'art. 125-0 A du CGI.