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Plafond de l'abattement pour le Régime spécial micro BNC pour les activités de service

Plafond de l'abattement pour le Régime spécial micro BNC pour les activités de service

Ce paramètre a été vérifié le mercredi 5 juillet 2023

Caractéristiques

Documentation :
Réf : Article 50-0 2° du CGI https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047622490 Les seuils sont actualisés tous les trois ans dans la même proportion que l'évolution triennale de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondis à la centaine d'euros la plus proche.