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Abattement pour le régime micro-BA
Abattement pour le régime micro-BA
- Plafond des recettes pour l'abattement pour le régime micro-BA
- Taux
- Majoration des revenus du forfait pour calcul bénéfices réel micro BA
Caractéristiques
Micro-BA : art. 64 bis du CGI. Définition des plafonds de ressources à l'art. 69 du CGI.