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Pour les logements sous dispositif Robien
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2006 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2006-01-01 | % | ||
| 2003-01-01 | 6 | % | |
| 1984-01-01 | % |
Caractéristiques
Dispositif Robien: Les logements éligibles au dispositif Robien "classique" sont ceux ayant été achetés neufs ou réhabilités entre le 03 avril 2003 et le 31 août 2006, à la condition d'être loué nu à titre de résidence principale du locataire pour une durée minimale de 9 ans, avec des plafonnements de loyer en fonction de la zone géographique et de la superficie du bien.