French Legislation Parameters Explorer (dev)
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Impôts sur le revenu
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Calcul des revenus imposables
Table
CSV
JSON
Déductions des revenus fonciers issus de certains baux
Plafond des déficits fonciers déductibles des revenus
Déduction forfaitaire des revenus fonciers bruts en droit commun.
Logements neufs ou réhabilités
Investissement dans les logements anciens
Caractéristiques
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