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Taux de l'abattement forfaitaire sur les salaires et pensions
| Date d'effet | Taux Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1943 | 10 % | |||
| 01/01/1942 |
La déduction forfaitaire de 10 % prévue par l'article 83 -3°, 2e alinéa du CGI pour la prise en compte des frais professionnels des salariés est plafonnée.