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Taux de l'abattement forfaitaire sur les salaires et pensions
Taux de l'abattement forfaitaire sur les salaires et pensions
Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 1943 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1943-01-01 | 10 | % | |
| 1942-01-01 | % |
Caractéristiques
La déduction forfaitaire de 10 % prévue par l'article 83 -3°, 2e alinéa du CGI pour la prise en compte des frais professionnels des salariés est plafonnée.