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Taux 3 de la réduction d'impôt sur la souscription de parts au capital de SOFICA

Date d'effetTaux 3
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Références législativesParution au JONotes
01/01/201748 %
2017-12-31
01/01/1984

Taux 3 : lorsque la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements (a) soit à des dépenses de développement d'œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de séries ; (b) soit à l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger."