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Taux 3 de la réduction d'impôt sur la souscription de parts au capital de SOFICA
| Date d'effet | Taux 3 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2017 | 48 % | 2017-12-31 | ||
| 01/01/1984 |
Taux 3 : lorsque la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements (a) soit à des dépenses de développement d'œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de séries ; (b) soit à l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger."