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Taux 3 de la réduction d'impôt sur la souscription de parts au capital de SOFICA
Taux 3 de la réduction d'impôt sur la souscription de parts au capital de SOFICA
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2017 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2017-01-01 | 48 | % | |
| 1984-01-01 | % |
Caractéristiques
Taux 3 : lorsque la Sofica s'engage à consacrer 10 % de ses investissements (a) soit à des dépenses de développement d'œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de séries ; (b) soit à l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger."