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Plafond de la réduction d'impôts des investissements d'outre-mer dans le logement social, rétrocession 1
| Date d'effet | Plafond de la réduction d'impôts des investissements d'outre-mer dans le logement social, rétrocession 1 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2015 | 233 % | |||
| 01/01/2009 | 186 % |
Le taux est de 2.33 pour les investissements à compter du 01/07/2014, non du 01/01/2015, c'est une approximation. Dans la législation, ces paramètres sont écrits en toutes lettres "treize fois le septième", "sept fois le troisième".