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Plafond de la réduction d'impôts des investissements d'outre-mer dans le logement social, rétrocession 1
Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 janvier 2015 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2015-01-01 | 233 | % | |
| 2009-01-01 | 186 | % |
Caractéristiques
Le taux est de 2.33 pour les investissements à compter du 01/07/2014, non du 01/01/2015, c'est une approximation.
Dans la législation, ces paramètres sont écrits en toutes lettres "treize fois le septième", "sept fois le troisième".