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Taux pour les acquisitions d'investissement forestier

Date d'effetTaux
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Références législativesParution au JONotes
01/01/202225 %
01/01/201218 %
01/01/201122 %
01/01/200125 %
01/01/2000

Notes : (1) En 2007, investissements forestiers renommés en investissements et travaux forestiers (2) Réduction pour dépenses d'investissement forestier : art. 199 decies H du CGI (3) Réduction pour la défense des fôrets contre les incendies : art. 200 decies A du CGI