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Taux pour les acquisitions d'investissement forestier

Taux pour les acquisitions d'investissement forestier

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024

Caractéristiques

Documentation :
Notes : (1) En 2007, investissements forestiers renommés en investissements et travaux forestiers (2) Réduction pour dépenses d'investissement forestier : art. 199 decies H du CGI (3) Réduction pour la défense des fôrets contre les incendies : art. 200 decies A du CGI