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Table
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Restauration du patrimoine bâti
Restauration du patrimoine bâti
Taux 22%
Taux 30%
Taux_RA
Taux_RB
Taux_RC
Taux_RD
Plafond
Caractéristiques
Documentation :
Travaux de restauration complète d’un immeuble bâti (réduction d'impôt « Malraux ») : art. 199 tervicies du CGI. Loi 2016-1918, art. 40 du 29/12/2016 sur le plafond.
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