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Impôts sur le revenu
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Imposition des plus-values
Table
CSV
JSON
Impôt sur les plus-values à taux forfaitaires
Plus value de cession (RPNS)
Seuil d'imposition
Taux
Taux forfaitaire d'imposition
Taux forfaitaire général
Taux forfaitaire spécial
Cessions titres réalisées par un entrepreneur
Caractéristiques
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