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Imposition des gains d'acquisition d'actions gratuites à 18%
Imposition des gains d'acquisition d'actions gratuites à 18%
Ce paramètre a été mis à jour le mardi 1 janvier 2008 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 2008-01-01 | 18 | % |