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Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule sans personne à charge, ayant eu à charge pendant au moins 5 années, au cours desquelles elle vivait seule, un ou des enfants désormais majeurs ou en imposition distincte
| Date d'effet | Ayant auparavant élevé seule au moins un ou plusieurs enfants pendant 5 ans Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1949 | 0,5 parts |
Note 3, pas de personne à charge