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Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule sans personne à charge, ayant eu à charge pendant au moins 5 années, au cours desquelles elle vivait seule, un ou des enfants désormais majeurs ou en imposition distincte
Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne seule sans personne à charge, ayant eu à charge pendant au moins 5 années, au cours desquelles elle vivait seule, un ou des enfants désormais majeurs ou en imposition distincte
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024 ⎪
Historique des valeurs
| Date | Valeur | Unité | Références législatives |
|---|---|---|---|
| 1949-01-01 | 0.5 | parts |
Caractéristiques
Note 3, pas de personne à charge