French Legislation Parameters Explorer (dev)

Taux effectifs d'imposition au titre du barème de l'impôt général sur le revenu (IGR, 1917-1918)

Date d'effetTaux effectifsRéférences législativesParution au JONotes
Tranche 1
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Tranche 2
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Minimal Tranche 3
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Maximal Tranche 3
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Minimal Tranche 4
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Maximal Tranche 4
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Tranche 5
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01/01/1919
01/01/19170 %1,5 %1,5 %16 %16 %20 %20 %
T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4