French Legislation Parameters Explorer (dev)
Paramètres
>>
Impôts sur le revenu
Table
CSV
JSON
Anciens barèmes de l'impôt général sur le revenu (IGR, 1915-1944)
Anciens barèmes de l'impôt général sur le revenu (IGR, 1915-1944)
Barème 1915-16
Barème IGR (1917-1918)
Barème 1919-35
Barème IGR 1936-1941
Barème 1942-44
Caractéristiques
Voir le code source