French Legislation Parameters Explorer (dev)
Paramètres
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Taxe d'habitation
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Paramètres du plafonnement de la taxe d'habitation
Table
CSV
JSON
Abattement du revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation
Abattement du revenu fiscal de référence pour le plafonnement de la taxe d'habitation
Majoration demi-parts 5 et plus
Majoration première part
Majoration 4 premières demi-parts supp.
Caractéristiques
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