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7 kg de sucres ajoutés par hl de boisson (en € / hl)

Date d'effet7 kg de sucres ajoutés par hl de boisson (en € / hl)
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Références législativesParution au JONotes
01/01/20217,78 €
01/01/20207,7 €
01/01/20197,58 €
01/07/20187,5 €
2017-12-31
Article 1613 ter du CGI. Avant juillet 2018, cette contribution faisait partie de la "contribution sur les boissons sucrées ou édulcorées"