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4 kg de sucres ajoutés par hl de boisson (en € / hl)

Date d'effet4 kg de sucres ajoutés par hl de boisson (en € / hl)
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Références législativesParution au JONotes
01/01/20214,67 €
01/01/20204,62 €
01/01/20194,55 €
01/07/20184,5 €
2017-12-31
Article 1613 ter du CGI. Avant juillet 2018, cette contribution faisait partie de la "contribution sur les boissons sucrées ou édulcorées"