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1 kg ou moins de sucres ajoutés par hl de boisson (en € / hl)

Date d'effet1 kg ou moins de sucres ajoutés par hl de boisson (en € / hl)
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Références législativesParution au JONotes
01/01/20213,11 €
01/01/20203,08 €
01/01/20193,03 €
01/07/20183 €
2017-12-31
Article 1613 ter du CGI. Avant juillet 2018, cette contribution faisait partie de la "contribution sur les boissons sucrées ou édulcorées"