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11 kg de sucres ajoutés par hl de boisson (en € / hl)

Date d'effet11 kg de sucres ajoutés par hl de boisson (en € / hl)
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Références législativesParution au JONotes
01/01/202116,07 €
01/01/202015,91 €
01/01/201915,66 €
01/07/201815,5 €
2017-12-31
Article 1613 ter du CGI. Avant juillet 2018, cette contribution faisait partie de la "contribution sur les boissons sucrées ou édulcorées"