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Prélèvements libératoires sur les dividendes

Prélèvements libératoires sur les dividendes

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 2012

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2012-01-0121 %
  • Loi 2011-1978 du 28/12/2011, art. 20 et 59 (LFR pour 2011)
2011-01-0119 %
2008-01-0118 %
  • Loi 2007-1822 du 24/12/2007, art. 10 et 12 (LF pour 2008)

Caractéristiques