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Taux du bouclier fiscal de l'impôt de solidarité sur la fortune

Taux du bouclier fiscal de l'impôt de solidarité sur la fortune

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 2011

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
2011-01-01 %
2006-01-0150 %
2005-01-0160 %

Caractéristiques

Documentation :
Référence dans les codes législatifs : le plafonnement des impôts directs, ou "bouclier fiscal", instauré à compter des revenus de 2005, est codifié à l'article 1 du CGI.