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Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) pour la région parisienne

Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) pour la région parisienne

Ce paramètre a été mis à jour le vendredi 1 janvier 1960

Historique des valeurs

DateValeurUnitéRéférences législatives
1960-01-0134 FRF
1951-10-013400 AFRF
  • Loi 15-1126 du 26/09/1951
1946-07-013000 AFRF
  • Loi 46-2153 du 07/10/1946
1946-01-012400 AFRF
  • Loi 46-1 du 03/01/1946
1941-01-011600 AFRF
  • Loi du 14/03/1941

Caractéristiques